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GTP 2014

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Parcours 2HC – juin 2014

1er jour :

Variante pour les fêlés :

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Version Gpsies ICI
GPSies - jccardon

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2HC downhill at the Izoard

2HC attaque l’Izoard en Downhill single track – droit dans le pierrier. Même pas peur.

Le 24 Sept. 2013 à 08:00

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Question parlementaire – Bicyclettes d’entreprise – Exonération de l’avantage de toute nature – Déduction accrue à 120 % – Déduction de la TVA

Question parlementaire n° 568 de Mme Wouters dd. 09.09.2013
Questions et Réponses, Chambre, 2013-2014, n° 131, p. 307-310
Bicyclettes d’entreprise – Exonération de l’avantage de toute nature – Déduction accrue à 120 % – Déduction de la TVA

QUESTION

L’article 38, §1, alinéa 1er, 14°, b) du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) prévoit l’exonération de la totalité de l’avantage (déplacements du domicile au lieu de travail et déplacements purement privés) résultant de la mise à disposition d’une bicyclette d’entreprise qui est effectivement utilisée pour les déplacements du domicile au lieu de travail, est exonérée (Ci.RH.242/612.802 du 19 octobre 2011).

En application de l’article 64ter, premier alinéa, 3° CIR 1992, les frais faits ou supportés spécifiquement pour favoriser l’usage de la bicyclette par les membres du personnel de leur domicile à leur lieu de travail sont déductibles à concurrence de 120 %. L’article 64ter/47 du commentaire administratif (mises à jour à partir de 2010) stipule que la partie des frais concernant les déplacements purement privés ne peut être déduite qu’à concurrence de 100 % lorsque l’avantage qui en résulte pour le travailleur est considéré comme un avantage imposable de toute nature et figure en tant que tel sur la fiche 281.10 complétée par l’employeur.

1. Le commentaire administratif implique-t-il que les coûts afférents aux bicyclettes d’entreprise effectivement utilisées pour les déplacements du domicile au lieu de travail sont déductibles respectivement à 120 %, 100 % et 0% selon que l’utilisation correspond aux déplacements du domicile au lieu de travail, aux déplacements purement professionnels ou à des déplacements purement privés?

2. a) Les travailleurs doivent-ils dès lors tenir un registre de leurs trajets et le communiquer à l’employeur afin que celui-ci puisse répartir correctement la déduction des coûts?

b) À quelles exigences le registre des trajets doit-il répondre pour être accepté par votre administration comme preuve en vue de la déduction des frais professionnels?

3. a) L’article 64ter/47 Com. IB92 (mises à jour à partir de 2010) n’ajoute-t-il pas de conditions à la loi en limitant la déduction accrue (120 %) à l’usage effectif de la bicyclette d’entreprise pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail? En effet, l’article 64ter, 3° CIR 1992 stipule que « les frais faits ou supportés spécifiquement en vue de favoriser l’usage de la bicyclette par les membres du personnel de leur domicile à leur lieu de travail sont déductibles à concurrence de 120 %. »

b) En tant que ‘lex specialis’, le fait de ‘favoriser’ la bicyclette dans ce contexte n’exclut tout même pas son utilisation pour des déplacements purement privés ou purement professionnels.

4. a) L’article 64ter/47 Com. IB92 (mises à jour à partir de 2010) n’est-il pas contraire à l’article 53, 14°, CIR 1992 qui prévoit uniquement que les avantages sociaux visés à l’article 38, §1, premier alinéa, 11°, CIR 1992 ne sont pas pris en considération comme frais professionnels?

b) Pourquoi les frais relatifs à une rémunération imposable (les déplacements purement privés) qui sont pourtant exonérés conformément à l’article 38, §1, premier alinéa, 14, b), CIR 1992, ne sont-ils pas déductibles comme frais professionnels?

5. Pensez-vous comme moi que l’article 64ter/47 Com.IB92 (mise à jour à partir de 2010) vide de sa substance l’incitant fiscal des employeurs visant à promouvoir l’usage des bicyclettes d’entreprise en limitant fortement la déduction accrue à concurrence de 120 % et en l’assortissant d’une charge de la preuve particulièrement lourde?

6. Votre administration est-elle d’avis, à la lecture conjointe de l’article 64ter, 3° CIR 1992 et de l’article 38, §1, premier alinéa, 14, b), CIR 1992, qui exonère la totalité de l’avantage de toute nature d’une bicyclette d’entreprise pour les déplacements du domicile au lieu de travail et les déplacements purement privés, que le législateur aurait réellement eu l’intention de souffler simultanément le chaud et le froid pour promouvoir l’usage des bicyclettes d’entreprise pour les déplacements du domicile au lieu de travail dans la mesure où la bicyclette d’entreprise n’est pas utilisée pour des déplacements purement privés et des déplacements professionnels?

7. a) Les bicyclettes d’entreprise sont-elles également soumises à l’application de l’article 45, §1quinquies du code de la TVA en vertu duquel un registre des trajets doit être tenu à jour pour la déduction de la TVA?

b) Dans l’affirmative, le registre des trajets doit-il répondre aux exigences de l’addendum à la décision E.T. 119.650/3, numéro 10 du 11 décembre 2012?

c) Dans l’affirmative, pour l’application de l’addendum du 11 décembre 2012, E.T. 119.650/3, une bicyclette d’entreprise (électrique) doit-elle être considérée comme un moyen de transport?

d) Dans l’affirmative, pour l’application de la méthode 2 comme mentionné à l’addendum du 11 décembre 2012, E.T. 119.650/3, une distance de 6.000 kilomètres pour les déplacements purement privés à l’aide d’une bicyclette d’entreprise, correspond-elle à un forfait réaliste?

e) Dans l’affirmative, chaque bicyclette d’entreprise acquise en application de l’article 64ter, 3° CIR 1992 est-elle prise en compte pour fixer le nombre minimum de quatre moyens de transport pour l’application de la méthode 3 de l’addendum du 11 décembre 2012, E.T. 119.650/3?

REPONSE (ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, 11.10.2013)
1. à 6. Il a été notamment tenu compte, lors de la rédaction (en 2010) du n° 64ter/47 du Commentaire administratif du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) que conteste l’honorable membre, d’une déclaration faite au cours des travaux parlementaires de la loi de relance économique du 27 mars 2009 par le secrétaire d’État à la Modernisation du Service Public Fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale de l’époque, adjoint au ministre des Finances.

Selon cette déclaration, l’exonération de l’avantage résultant de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise et accessoires serait limitée aux trajets domicile-lieu de travail et l’avantage concernant l’usage privé de la bicyclette mise à disposition serait imposable suivant les règles ordinaires (Doc.parl., Sénat, session 2008-2009, n° 4-1199/2, p. 8, voir: www.senate.be).

Suite au débat que cette interprétation a suscité dans la presse spécialisée, l’administration, en accord avec le ministre des Finances de l’époque, l’a révoquée dans la circulaire administrative n° Ci.RH.242/612.802 du 19 octobre 2011.

Le commentaire administratif de l’article 64ter, CIR 92 n’a pas encore été mis à jour depuis lors.

Compte tenu des circonstances ci-dessus, je suis d’avis que si l’employeur peut prouver qu’il a supporté spécifiquement des frais visés à l’article 64ter, 3°, b, CIR 92 en vue d’encourager ses membres du personnel à utiliser la bicyclette pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, ces frais sont déductibles pour leur totalité à titre de frais professionnels à concurrence de 120 %. Dans ce cas, aucune distinction ne doit donc être opérée selon l’usage effectif des bicyclettes mises à disposition pour les trajets domicile-lieu de travail, privés ou professionnels.

Je chargerai donc mon administration de modifier en ce sens les n°s 64ter/45 et 47 du commentaire administratif précité.

Le champ d’application de la décision n° E.T. 119.650/3 relative à la récupération de la TVA acquittée a été récemment précisé dans une publication du 9 septembre 2013 (décision E.T. 119.650/4).

Il ressort de cette dernière que les méthodes permettant de déterminer l’utilisation professionnelle d’un moyen de transport sont exclusivement applicables aux moyens de transport à moteur d’une cylindrée de plus de 48 centimètres cube ou d’une puissance de plus de 7,2 kilowatts, destinés au transport par route de personnes et/ou de marchandises. Les vélo d’entreprise sont par conséquent expressément exclus.

En ce qui concerne les véhicules qui sont exclus de l’application de l’une des méthodes, l’usage professionnel est en principe déterminé sur base des circonstances de fait sous le contrôle de l’administration. L’utilisation d’un registre des trajets dûment tenu ne peut cependant être refusée à un assujetti qui en fait la demande.

Je renvoie l’honorable membre à la décision n° E.T. 119.650/4 pour de plus amples explications.

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Résultats du concours

Voici les résultats de notre grand concours de l’été !

Dom chez les masais 7 votes
Limou 2HC waterproof 4 votes
WmZ 2HC farmer 3 votes
Sese 2HC goes to South Africa ! 1 vote
Playmo from Grand Canyon 1 vote

Félicitations à DimDom ! Saint-Nicolas ne l’oubliera pas ;-)

Un tout grand merci à tous pour votre participation !

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Grand concours de l’été

VOTEZ ICI : http://doodle.com/g4t3anbgnakcbiin

1. Sese : 2HC goes to South Africa !

2. Magimilien : 2HC cross the Niagara falls

3. WmZ : 2HC en Haute-Savoie

4. Greg & Limou au Col des Ânes

5. Greg : Ventoux
« 3HC mineurs! Et 1HC feminin!
Gaspard, Arthur et leur cousin Matthieu, La belle Magali, accompagnés de votre serviteur au sommet du Ventoux.
Maillot 2hc oublié à la Clusaz… »

6. Playmo from Grand Canyon (sans trucage)

7. Playmo phone home …

8. Franky : 2HC to Bali

9. Dom : Le lièvre et la tortue

10. Dom, Tigg, Franky : 2HC goes bling bling

11. Diablo to Swedish Tuscany
« OK pas d’animaux ni de maillot 2HC…
Mais la Scanie c’est qd même beau :-) »

12. WmZ – 2HC farmer

13. Dom chez les masaïs

14. Limou – 2HC waterproof


15. Jin – 2HC brisé

VOTEZ ICI : http://doodle.com/g4t3anbgnakcbiin

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Harlem Shake du 2HC

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Les cols vus du ciel – préparation mentale avant la souffrance ….

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Envoyez la sauce dans la Madeleine !

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